RÉGLEMENTATION

Le transport d’animaux est encadré par la réglementation EUROPÉENNE, que ce soit à titre privé ou commercial.

Elle s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’UE :

• Règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes.

Le transport d’animaux est également encadré par la réglementation FRANÇAISE :

• Le CRPM, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 4 “transport des animaux vivants”
• L’arrêté modifié du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport. Il apporte des mesures nationales visant à améliorer le bien-être des animaux

Le transport dans une voiture

• Le chien doit être placé à l’arrière du véhicule et attaché avec un dispositif adapté
• Dans le cas de l’utilisation de caisses ou de cages de transport, celles-ci doivent être facilement nettoyables ET démontables
• Le nettoyage du véhicule et des outils de transport doit être fait après chaque transport

Le transport en train (SNCF)

Vous devez voyager avec tous les documents nécessaires à son identification.

• Animal de compagnie de moins de 6 kg : il doit voyager dans un sac ou un panier (45 cm x 30 cm x 25 cm maximum) et être placé sur vos genoux ou à vos pieds
• Animal de compagnie de plus de 6 kg : il doit être muselé et voyager à vos pieds

Chien-guide d’aveugle ou d’assistance : il voyage gratuitement et sans billet à vos pieds La muselière n’est pas obligatoire.

Le transport en avion

Ce sont les normes IATA qui s’appliquent pour les caisses de transport. Pour tout transport, ce sont les règles françaises et européennes qui s’appliquent.

LES RÈGLES À RESPECTER POUR LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

• Le moyen de transport utilisé est entretenu régulièrement de façon à ne pas compromettre la santé des animaux (ne pas les blesser, ne pas transmettre de maladies)
• Pouvoir présenter les documents de planification du voyage en cas de contrôle
• Les animaux doivent être aptes à entreprendre le voyage prévu, notamment pouvoir se déplacer par eux-mêmes : ils ne doivent pas être malades ou blessés (sauf rares exceptions prévues par le Règlement 1/2005)
• Les animaux doivent avoir un espace suffisant en termes de surface et de hauteur
• La température doit être maintenue entre 5° et 30°
• Les animaux doivent être nourris au moins 1 fois par 24 heures et abreuvés selon leurs besoins physiologiques
• La durée du transport doit être réduite au minimum et respecter les intervalles légaux en cas de voyage de longue durée

LES RISQUES LIÉS À LA RAGE

• Elle est transmissible par morsures ou griffures à tous les animaux à sang chaud et principalement aux mammifères
• Encéphalite virale très contagieuse, c’est une zoonose
• Comportement pouvant être agressif et très dangereux
• Maladie mortelle dans la quasi-totalité des cas dès l’apparition des symptômes
• La transmission interhumaine est théoriquement possible, mais en pratique elle est rarissime

PRÉVENTION

La Vaccination

Il est conseillé d’éviter tout contact avec un animal inconnu, domestique ou sauvage, vivant ou mort, surtout dans les pays où la rage est endémique.

Le commerce international d’animaux domestiques et sauvages obéit à une réglementation incluant la présentation d’un certificat vétérinaire international valide. La réglementation de chaque pays pour l’importation d’animaux vivants doit être conforme aux standards de l’OIE.

DEPUIS UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE VERS LA FRANCE

Identification par puce électronique, ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011.

• Vaccination antirabique :

À l’âge minimal de 12 semaines en cours de validité (primo vaccination et rappels à jour). Dans le cas d’une primo-vaccination, celle-ci est considérée valide après un délai d’au moins 21 jours.

• Posséder un passeport européen (valable à vie) pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire, attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal.

Attention : les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) âgés de moins de trois mois ET non valablement vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

La vaccination antirabique n’est pas obligatoire en France, hormis pour les animaux importés, ainsi que ceux venant d’un département officiellement déclaré infecté par la rage ou y allant.

DEPUIS UN PAYS TIERS (HORS UE) VERS LA FRANCE

Vous séjournez en dehors de l’Union européenne et vous avez l’intention de ramener un chien, un chat ou un furet en France : attention une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d’introduction de maladies animales, notamment la rage.

L’introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France.

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (UE) n°576/2013 du 12/06/2013 (vérification des services douaniers).

a) Identification

Se fait au moyen d’une puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03/07/2011 pourront continuer à voyager pourvu qu’il soit clairement lisible ;

b) Vaccination antirabique

Elle doit être valable au moment de votre voyage :

Pensez aux rappels de vaccination. S’il s’agit de la première vaccination de l’animal contre la rage, ou si la précédente vaccination n’avait pas été maintenue en cours de validité, 21 jours au moins doivent s’être écoulés après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant pour qu’elle soit valide.

c) Titrage sérique des anticorps antirabique

Examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage.

• À réaliser dans un laboratoire agréé de l’Union Européenne
• Au moins 3 mois avant le voyage et 30 jours après la vaccination

Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre (Unité Internationale par litre), sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

d) Certificat sanitaire

Il est établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine (dans la langue du pays et en français), il reprend les éléments d’identification, vaccination antirabique et titrage sérique.

Valable 10 jours à compter de son émission, L’aptitude de l’animal au transport doit être mentionnée.

e) Traitement contre l’Echinococcus multilocularis

Le traitement doit être administré par un vétérinaire dans un délai d’au plus 120 heures et d’au moins 24 heures avant l’heure d’entrée prévue.

Il doit être certifié par le vétérinaire traitant dans la section appropriée du passeport.

f) Conditions particulières pour les autres animaux de compagnie d’espèces domestiques

Voir sur https://www.diplomatie.gouv.fr/