LES MODALITÉS DE TRANSPORT

a) L’aptitude des animaux au transport

Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants.

Il est interdit de transporter :

• Un animal malade ou blessé
• Un animal non mobile, incapable de se déplacer par lui-même, de se mouvoir sans souffrir ou de se déplacer sans assistance
• Une femelle gestante prête à mettre bas ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine
• Un jeune animal non sevré sans sa mère

b) La conformité des véhicules

Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants.

c) Les conditions de transport et la manipulation des animaux