DÉFINITIONS

ÊTRE PROPRIÉTAIRE D’UN ANIMAL EST DIFFÉRENT D’EN ÊTRE LE DÉTENTEUR

Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui

A qui appartient l’animal, dont le nom figure sur l’attestation/certificat de cession ou sur la facture d’achat de l’animal. Dont le nom figure sur la carte d’identification I-CAD (en tant que détenteur)

Le détenteur d’un chat ou d’un chien ou d’un furet est celui :

• Chez qui l’animal vit au quotidien
• Le responsable de l’animal durant un transport
• Le responsable de la pension ou de la garde durant un séjour

Nombreux sont alors les propriétaires d’animaux qui en sont donc également les détenteurs, puisque l’animal vit à leurs côtés. Mais il arrive qu’un propriétaire confie son animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l’animal est alors considérée comme le détenteur de l’animal.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire (article 1385 du Code Civil).

Voyage

C’est l’ensemble de l’opération de transport entre le lieu de départ et le lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage. Il s’étend depuis le chargement du premier animal jusqu’au déchargement du dernier animal au dernier lieu de destination.

Transport de longue durée

Tout voyage de plus de 8h incluant une traversée de frontière ou tout voyage de plus de 12h sur le territoire national.

Les postes de contrôle : ce sont les lieux agréés par les services vétérinaires de la DD(CS)PP pour le déchargement, le repos et l’alimentation des animaux dans le cadre des transports de longue durée. Il s’agit souvent d’exploitations agricoles mettant à disposition des locaux et des services (pas de repos obligatoire en cours de voyage pour les chiens et chats).

Transporteur :

Toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

Convoyeur :

Toute personne directement chargée du bien-être des animaux et qui les accompagne durant un transport à titre économique.

Désigne généralement le(s) conducteur(s) du véhicule. Il s’assure que les animaux sont aptes à être transportés avant le chargement.

Il assure leur abreuvement et leur alimentation. Si nécessaire, il prodigue dès que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de transport.

Il dispose d’une qualification de convoyeur délivrée après avoir participé à la formation TAV (chien-chat) ou dispose d’un diplôme permettant de valider cette fonction et listé dans l’arrêté du 12 novembre 2015. L’équivalence par l’acquis d’expérience n’est plus effective depuis la parution de l’arrêté précité.