CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS ET DES CONVOYEURS (CCCC) ET TAV.

Validité illimitée

• Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV ou CCTROV) : Ovins, bovins, caprins, porcins, équins et avicoles
• TAV (Agrément) : espèces non concernées par le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs

Le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ou le TAV (selon les espèces transportées) est obligatoire pour toute personne transportant des animaux vivants, au-delà de 65 km, dans un but lucratif (Règlement (CE) n°1/2005).

Le but lucratif ne s’entend pas exclusivement par un échange d’argent. Il est considéré lucratif y compris lorsque des animaux font l’objet, par exemple :

• D’échanges
• De placements provisoires
• De placements dans un but de reproduction
• De concours
• D’expositions
• De manifestations et d’événements

En d’autres termes, il n’est pas nécessaire que le transport soit réalisé dans un but lucratif direct pour être soumis aux exigences du Règlement (CE) n° 1/2005.

Ne sont pas concernés les éleveurs transportant à bord de leurs propres véhicules des animaux en vue de la transhumance ou leurs propres animaux sur moins de 50 km.

Le public visé et obligatoirement soumis à l’obtention d’un Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ou TAV sont toutes les personnes responsables d’un établissement ou salarié d’un établissement ayant ou devant potentiellement avoir une fonction de transport, par exemple :

• Les éleveurs (privés et professionnels)
• Les responsables de parcs animaliers et/ou soigneurs animaliers
• Les responsables d’établissements itinérants et/ou soigneurs (cirques…)
• Les transporteurs d’animaux vivants
• Les entreprises de négoce d’animaux vivants
• Les lycées agricoles (diplômes en rapport avec la faune sauvage)

Note de Service du Ministère chargé de l’Agriculture DGER/SDPFE/2015-1085 du 14/12/2015 « Pour déterminer si l’activité entre dans un cadre économique, il y a lieu de s’interroger sur “QUI” ou “sous la responsabilité de qui” est effectué le voyage. “Le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit” (Considérant 12 du règlement (CE) n°1/2005). Ainsi, les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d’animaux pour des manifestations, expositions, concours, vers les établissements d’abattage, les transporteurs pour compte d’autrui sont des exemples d’opérateurs économiques. »

L’obtention d’un titre de convoyeur d’animaux vivants pour la faune sauvage (TAV) s’obtient :

• Par un diplôme scolaire prenant en compte la formation au transport d’animaux vivants
• Par une formation dans un centre agréé par le Ministère de l’Agriculture

Dans tous les cas, le convoyeur doit avoir les diplômes requis (le transporteur pas obligatoirement).

Remarque pour le transport non commercial depuis un pays tiers (hors U.E.) :

Selon les règles en vigueur, les propriétaires ne peuvent voyager avec plus de 5 animaux (carnivores domestiques : chiens, chats, furets) en une fois. Une dérogation est possible si les propriétaires prouvent leur participation à une compétition, un salon, un évènement sportif ou festif (attelages de chiens de traineau).