LA MSA

En tant qu’éleveur, vous devez être affiliés à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol :
Cet arrêté fixe l’équivalence de la SMA (Surface Minimum Agricole) pour le calcul de l’AMA (activité minimale d’assujettissement) pour les éleveurs de chiens et/ou chats de moins de 8 reproductrices.
Chef d’exploitation : 1SMA mini = 8 reproductrices (femelle en âge de reproduire et ayant déjà reproduit).

Cotisant solidaire : 1⁄4 SMA à 1 SMA : de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par l’activité dépassent 800 SMIC (Régime dumicro-Bénéfice Agricole).

Pour être affilié au régime de la MSA, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, l’exploitant agricole indépendant doit remplir l’une des conditions suivantes :

Exercer une activité agricole par nature, de prolongement, touristiques ou connexes à l’agriculture,

Exercer une activité minimale d’assujettissement (AMA) dont les critères sont une surface minimale d’assujettissement (SMA), fixée par arrêté préfectoral dans chaque département, ou détenir au moins 8 femelles reproductrices.
Pour les productions hors sol, un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe les coefficients d’équivalence applicables uniformément à l’ensemble du territoire, sur la base de la surface minimale d’assujettissement nationale.

L’élevage canin et félin est considéré comme de l’élevage hors sol.
L’affiliation est effectuée au moment de l’immatriculation auprès du CFE de la chambre d’agriculture.