a) L’aptitude des animaux au transport Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants.
Il est interdit de transporter : ➢ Un animal malade ou blessé, ➢ Un animal non mobile, incapable de se déplacer par lui-même, de se mouvoir sans souffrir ou de se déplacer sans assistance, ➢ Une femelle gestante prête à mettre bas ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine, ➢ Un jeune animal non sevré sans sa mère,
b) La conformité des véhicules Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants.
c) Les conditions de transport et la manipulation des animaux
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