LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

LE REGISTRE D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES ANIMAUX

Mentionné par l’article R214-30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données suivantes :

Il concerne les carnivores domestiques, Il est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge, Il indique au fur et à mesure les entrées et les sorties (p. ex : naissances, décès),
Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible et indélébile, Les corrections éventuelles sont entrées séparément en indiquant la raison de la modification, Tout volume du registre portant mention d’un animal vivant doit être conservé dans les locaux pendant 3 années après la sortie de cet animal, Cerfa n° 50-4510.

Pour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :

La date d’entrée, La provenance et, dans le cas d’échanges ou d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des certificats établis.

Pour chaque naissance d’un animal, le jour même sur le registre, les données généalogiques et la date de naissance.

Pour chaque animal présent, le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment :
➢ L’espèce,
➢ La race,
➢ Le sexe,
➢ La date de naissance, si elle est connue ou l’âge au moment de l’inscription,
➢ Le numéro d’identification et éventuellement tout signe particulier.

Pour chaque sortie d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :

➢ L’espèce,
➢ La date,
➢ Le motif de la sortie,
➢ L’identité,
➢ L’adresse du destinataire.

Pour chaque animal mort, il convient d’indiquer le jour même sur le registre :
➢ La date,
➢ La cause de la mort, si elle est connue.
Pour les animaux domestiques de compagnie autres que les carnivores domestiques, la traçabilité des flux doit être assurée par la conservation des factures et les copies ou la version dématérialisée des tickets de caisse.

LE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ DES ANIMAUX

Mentionné par l’article R- 214-30-3 du CRPM, il est tenu à jour et doit comporter toutes les données précisées dans le présent article. (Cerfa n° 50-4511)
Il comporte les informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées,
Le compte rendu des visites du vétérinaire sanitaire, Les indications et les propositions du vétérinaire sanitaire en charge du règlement sanitaire,
En outre il convient de respecter les règles suivantes :
Ce registre contient les ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour l’utilisation des médicaments et peut renvoyer à des fiches individuelles de suivi de soins pour les carnivores domestiques,
Pour les autres animaux il peut prendre la forme de fiches de soins associées à un système de classement chronologique permettant un
accès facile et rapide à ces fiches.Pour les animaux autres que les carnivores domestiques, on peut faire ces enregistrements à l’échelle d’un lot. Tout volume du registre doit être conservé pendant trois années à compter de la dernière inscription qui y a été portée.

Remarque : Si le responsable choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier, informatiques notamment ceux-ci doivent offrir des
garanties de contrôle équivalentes au support papier. Une version informatique non modifiable, numérotée et datée, doit être créée et
sauvegardée à une fréquence semestrielle et s’il y a lieu, une version papier est imprimée à la demande des agents de contrôle.

LE RÈGLEMENT SANITAIRE

Il est établi en collaboration avec un vétérinaire de votre choix,
Il régit les conditions d’exercice de l’activité ce qui pourra être consigné dans un guide de bonnes pratiques validés par le ministre de l’agriculture. Un guide de bonnes pratiques
d’hygiène doit proposer des moyens, des méthodes à mettre en œuvre pour appliquer la réglementation et répondre aux objectifs de sécurité sanitaire dans un cadre d’activités précis. Il permettra d’établir un plan de nettoyage et de désinfection et il définira les produits utilisés, leur dilution et leur température d’utilisation.

Il faudra également prévoir la visite de votre installation par un vétérinaire 1 à 2 fois par an. Les autocontrôles (température, hygrométrie…) seront consignés par écrit et permettront leurs corrections si besoin.