LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES LORS DE LA VENTE
(Art. L. 214-8 du CRPM et Art. 1615 du code civil)
➢ L’attestation de vente ou facture,
➢ Le document d’information,
➢ Le certificat vétérinaire de bonne santé,
➢ La carte d’identification,
➢ Le certificat de naissance attestant de l’inscription au LOF ou au LOOF, ou le pédigrée pour les animaux déjà inscrits (si concerné),
➢ Le passeport européen pour les carnivores domestiques importées,
➢ Le certificat sanitaire pour les animaux hors U.E. (établit par un vétérinaire officiel du pays d’origine pour les animaux importés).

LES AUTRES DOCUMENTS NON OBLIGATOIRES
➢ Le carnet de vaccination ou passeport européen,
➢ Documents spécifiques aux races (voir dans les catégories concernées).